Arrêté du 17 mai 2004 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0401247A

(Journal officiel du 11 juin 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de la Vienne, située Agropole, 86550 Mignaloux-Beauvoir, sous le numéro PH 82 356, pour les productions bovine, caprine et ovine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.