Arrêté du 18 mai 2004 portant agrément d'un groupement
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRP0401248A

(Journal officiel du 11 juin 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mai 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative L'Agneau des Alpes-du-Sud, située au Moulin du Pré, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 04 571, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.