Bulletin Officiel n°2004-24

Arrêté du 18 mai 2004 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article  L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
1701

NOR : AGRP0401249A

(Journal officiel du 11 juin 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mai 2004, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, située avenue des Druides, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, pour la production ovine est abrogé.