Bulletin Officiel n°2004-24

Arrêté du 27 mai 2004 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

SP 3 31
1708

NOR : SANH0421848A

(Journal officiel du 12 juin 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 mai 2004, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) », dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 08, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des trois nouveaux membres suivants :
« L'établissement public de santé institut interdépartemental Théophile Roussel, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex ;
L'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex ;
L'établissement de santé Association hospitalière de Franche-Comté, 70160 Saint-Rémy. »