| AS 1 16 1726 |
NOR : SANA0421803A
(Journal officiel du 12 juin 2004)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 29 avril 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ASSAD de Bourgueil (37140 Bourgueil)
Accord et avenant n° 1 du 20 octobre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association ASSAD de Château-Renault
(37110 Château-Renault)
Accord du 26 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ASSAD d'Amboise (37400 Amboise)
Accord et avenant n° 1 du 15 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association régionale d'accueil pour handicapés adultes
(69300 Caluire)
Avenant n° 2 du 13 février 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association AIPA (76160 Darnétal)
Note d'information du 1er mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel