Bulletin Officiel n°2004-24

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 4 février 2004 ; Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 mars 2004,

Art. 1er. - Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 4 « Implants ophtalmologiques », à la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques (y compris les produits issus de la fermentation d'origine bactérienne) », pour les produits référencés MICROVISC TM-COQ et MICROVISC TM PLUS-COQ, la société FCI est remplacée par la société Physiol France SAS comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	TARIF (en EUR)
3274413	Implant ophtalmologique, visco-élastique, Physiol France SAS, MICROVISC TM-COQ	33,69
	La prise en charge est assurée dans la limite de 33,69 EUR. Date de fin de prise en charge : 30 juin 2005.
3219160	Implant ophtalmologique, visco-élastique, Physiol France SAS, MICROVISC TM PLUS-COQ	33,69
	La prise en charge est assurée dans la limite de 33,69 EUR. Date de fin de prise en charge : 30 juin 2005.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale