Bulletin Officiel n°2004-24

Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiquesremboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1744

NOR : SANS0421779A

(Journal officiel du 8 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(14 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
355 403-5CALCIUM MEDIFA 0,87 %, solution injectable IV, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires MEDIFA).355 403-5CALCIUM MEDIFA 0,87 %, solution injectable IV, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires GENOPHARM).
319 710-9CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MURAT).319 710-9CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires SHIRE FRANCE).
322 267-5CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires MURAT).322 267-5CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (laboratoires SHIRE FRANCE).
331 990-8CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (laboratoires MURAT).331 990-8CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (laboratoires SHIRE FRANCE).
352 224-2FENOFIBRATE DEBAT CARDIO 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires FOURNIER SA).352 224-2FENOFIBRATE FOURNIER 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires FOURNIER SA).
352 225-9FENOFIBRATE DEBAT CARDIO 200 micronisé, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).364 376-7FENOFIBRATE FOURNIER 200 micronisé, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).
323 876-5FLUOGEL, gel dentaire pour applications topiques, 90 ml en flacon (laboratoires DENTORIA).323 876-5FLUOGEL, gel dentaire, 90 ml en flacon (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO OTC).
306 280-0LOCASALENE (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires MEDIFA).306 280-0LOCASALENE (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires GENOPHARM).
355 402-9PHOSPHORE MEDIFA 750 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires MEDIFA).355 402-9PHOSPHORE MEDIFA 750 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires GENOPHARM).
308 857-3PULVO 47, poudre, 105 ml en flacon pressurisé (laboratoires FOURNIER SA).308 857-3PULVO 47 (catalase), poudre pour application cutanée, 4 g en flacon pressurisé (laboratoires URGO SA).
357 469-3TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires WYETH LEDERLE).357 469-3TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM).
314 899-6TEMESTA, comprimés enrobés à 2,5 mg (B/30) (laboratoires WYETH FRANCE).314 899-6TEMESTA 2,5 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM).
326 066-4VERATRAN 5 mg (clotiazépam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires THERAPEUTIQUE MODERNE).326 066-4VERATRAN 5 mg (clotiazépam), comprimés (B/30) (laboratoires SHIRE FRANCE).
326 067-0VERATRAN 10 mg (clotiazépam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires THERAPEUTIQUE MODERNE).326 067-0VERATRAN 10 mg (clotiazépam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires SHIRE FRANCE).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

RECTIFICATIF

Dans l'arrêté du 24 juin 2003, pour les spécialités BAYPRESS 10 mg et BAYPRESS 20 mg, le délai de radiation des numéros CIP 330 032-3 et 330 034-6 est prorogé jusqu'au 30 septembre 2005.