BULLETIN OFFICIEL N°2004-24

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1681
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 juin 2004)

 AG 1 13
1682
Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1683
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 8 juin 2004)

 AG 2 23
1684
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 juin 2004)

 AG 2 24
1685
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 juin 2004)

 AG 2 24
1686
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 juin 2004)

 AG 2 24
1687
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 AG 2 24
1688
Arrêté du 21 mai 2004 nommant les examinatrices spécialisées des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (interne et externe) ouverts au titre de l'année 2004

 AG 2 24
1689
Arrêté du 3 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 AG 2 24
1690
Arrêté du 3 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 11 juin 2004)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1691
Décret n° 2004-509 du 8 juin 2004 relatif au montant de la taxe prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2004)

 AG 5
1692
Arrêté du 25 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances (Journal officiel du 11 juin 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1693
Arrêté du 18 mai 2004 portant prolongation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1694
Décision du 10 mai 2004 portant modification de la décision du 26 février 2004 portant nomination des membres de la commission de l'article 14

 AG 6
1695
Décision n° 2004-68 du 25 mai 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1696
Arrêté du 19 mai 2004 portant création d'un groupe de travail sur l'impact de santé publique des médicaments (Journal officiel du 10 juin 2004)

 SP 2 22
1697
Décision du 27 mai 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juin 2004)

 SP 2 232
1698
Arrêté du 17 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 232
1699
Arrêté du 17 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 232
1700
Arrêté du 18 mai 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 232
1701
Arrêté du 18 mai 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 232
1702
Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 232
1703
Arrêté du 19 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SP 2 261
1704
Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 10 juin 2004)

 SP 2 263
1705
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SP 2 263
1706
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (Journal officiel du 12 juin 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1707
Arrêté n° 32 2004/44 du 15 avril 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Institut régional du cancer Nantes-Atlantique »

 SP 3 31
1708
Arrêté du 27 mai 2004 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)

 SP 3 312
1709
Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

 SP 3 314
1710
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie (Journal officiel du 18 mai 2004)

 SP 3 321
1711
Circulaire DHOS/E n° 2004-238 du 24 mai 2004 relative au dispositif d'alerte

 SP 3 323
1712
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 10 juin 2004)

 SP 3 331
1713
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 331
1714
Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 9 juin 2004)

 SP 3 334
1715
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2004 (1er tour) (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SP 3 335
1716
Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SP 3 335
1717
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SP 3 335
1718
Arrêté du 14 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 8 juin 2004)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1719
Décret n° 2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)

 SP 4 43
1720
Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

 SP 4 436
1721
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif) (Journal officiel du 12 juin 2004)

 SP 4 437
1722
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Journal officiel du 13 juin 2004)

 SP 4 439
1723
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SP 4 439
1724
Circulaire DGS/DAGPB 2004-234 du 21 mai 2004 relative à la diffusion de l'application informatique SISE-Eaux version 2 destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les services santé-environnement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
1725
Circulaire DGAS/5B n° 2004-218 du 12 mai 2004 d'application du décret n° 2004-125 du 9 février 2004 modifié relatif à la revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation affectés à l'investissement mentionnés à l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles lors de la fermeture définitive d'un établissement ou service et à la mise en oeuvre de l'article L. 313-19 du code de l'action sociale et des familles

 AS 1 16
1726
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juin 2004)

 AS 1 16
1727
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juin 2004)

 AS 1 16
1728
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 juin 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1729
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 9 juin 2004)

 SS 1 133
1730
Liste des agents de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires et des inspecteurs du recouvrement des URSSAF et CGSS ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer la fonction publiée dans le Bulletin officiel du ministère n° 2004-04 du 19 au 25 janvier 2004

 SS 1 133
1731
Liste des agents de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'ACOSS chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme

 SS 1 133
1732
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des agents de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires (ACCF) ayant reçu l'agrément

 SS 1 134
1733
Avenant à la convention nationale des médecins généralistes (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 1 134
1734
Avenant à la convention nationale des médecins généralistes (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 1 146
1735
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 13 juin 2004)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1736
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

 SS 2 223
1737
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1738
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la fixation du prix de vente public toutes taxes comprises du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1739
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la revalorisation du tarif du greffon cornéen de la Banque française des yeux inscrit au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1740
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'inscription de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1741
Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente de STRATASIS TF de la société COOK FRANCE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1742
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 223
1743
Arrêté du 27 mai 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques, visco-élastiques MICROVISC et MICROVISC PLUS de la société FCI inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2004)

 SS 2 224
1744
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiquesremboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juin 2004)

 SS 2 224
1745
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 2004)

 SS 2 224
1746
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juin 2004)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 314
1747
Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 10 juin 2004)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 413
1748
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans (Journal officiel du 12 juin 2004)

 SS 4 413
1749
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)

SS 7 Mutualité

 SS 7
1750
Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (Journal officiel du 10 juin 2004)

 SS 7
1751
Arrêté du 28 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 9 juin 2004)

 SS 7
1752
Arrêté du 7 juin 2004 portant homologation des règlements n° 2004-01, n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la réglementation comptable (Journal officiel du 8 juin 2004)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
1753
Circulaire DSS/DACI n° 2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire d'assurés de régimes d'Etats de l'UE-EEE-Suisse

 SS 9 93
1754
Circulaire DSS/DACI n° 2004-246 du 27 mai 2004 relative à la publication du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 14
1755
Circulaire DPM/DMI3 n° 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de l'accord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre d'un programme « Vacances-Travail »

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1756
Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1757
Arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat (Journal officiel du 13 juin 2004)