Bulletin Officiel n°2004-25

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination
au cabinet de la ministre

AG 1 13
1759

NOR : FAMC0421855A

(Journal officiel du 15 juin 2004)

La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Alain Carton est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 juin 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Marie-Josée Roig