| AG 1 13 1760 |
NOR : SANG0421863A
(Journal officiel du 17 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer ;
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »
Art. 2. - La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Philippe Douste-Blazy