| AG 2 23 1762 |
NOR : SANG0430239A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires et notamment son article 7,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2003-2004 :
M. Garabiol (Philippe), représentant le directeur général de la santé.
Mme Ghariani (Racheline), représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Junod (Bernard), représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
M. Ginella (Joël), ingénieur en chef du génie sanitaire, désigné par le directeur général de la santé.
M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
M. Demaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Charente-Maritime.
Article 2
Le secrétariat du jury mentionné à l'article 1er est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des ministères chargés de la santé et de la solidarité.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot
Le ministre de la famille et de l'enfance,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot
Le ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot