| AG 2 23 1763 |
NOR : SANG0430237A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère de la famille et de l'enfance et le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et notamment les articles 34 et 39 ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, du ministère de l'emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2004 est modifié comme suit :
Est nommé représentant du personnel au Comité d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Sur désignation du syndicat CGT
Membre suppléant
Mme Sallandre (Danielle), en remplacement de M. Gaudiller (Gil).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie