| SP 1 141 1785 |
NOR : SANP0422007A
(Journal officiel du 16 juin 2004)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie ;
Vu l'avis en date du 7 janvier 2004 de la commission nationale prévue par l'article 2 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Dans la colonne « Nombre de postes » :
- remplacer « 1 » par « 2 » pour le CSERD de Reims ;
- après « Total postes : » : remplacer « 33 » par « 34 ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la qualité
du système de santé,
E. Waisbord
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
La sous-directrice des certifications
supérieures et doctorales,
J. Lemant