Bulletin Officiel n°2004-25

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 756-7	FENOFIBRATE FOURNIER 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).
361 735-6	FENOFIBRATE FOURNIER 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA).
362 419-0	OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
361 894-7	OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
362 421-5	OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
361 899-9	OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
362 423-8	OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
361 904-2	OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
362 892-8	PARACETAMOL CODEINE EG 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (EG LABO laboratoires EuroGénérics).
362 730-8	PRIMALAN (méquitazine), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
360 959-8	TETRALYSAL 150 mg (lymécycline), gélules (B/56) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL).

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics