Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0421946A

(Journal officiel du 20 juin 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée (décision modificative n° 1).