Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0421941A

(Journal officiel du 20 juin 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 958 195,92 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.