| SP 3 335 1812 |
NOR : SANH0422010A
(Journal officiel du 20 juin 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 mai 2004, Mme Nicole Mosnier, directrice (2e classe) des maisons de retraite de Fontenaud et Cuiseaux (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 7 février 2005.