Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000
relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

NOR : SANP0421884A

(Journal officiel du 17 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3121-2 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit,

Arrête :

Art. 1er. - Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

(1) L'arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale n° 2004/28, au prix de 10,82 EUR, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.