Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0421999A

(Journal officiel du 20 juin 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, sur désignation du syndicat CFTC : M. Eric Groh, administrateur titulaire, en remplacement de M. Henri Zibelli, et M. Courte Schirle, administrateur suppléant, en remplacement de M. Eric Groh.