| SS 1 137 1832 |
NOR : SANS0421948A
(Journal officiel du 17 juin 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, est fixé le modèle du formulaire S 4110 d (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*03. La notice « Vous attendez un enfant » est également enregistrée sous le numéro 50040#03.
L'arrêté du 13 novembre 1996, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie et des caisses de mutualité sociale agricole. Il est disponible également sur le site internet www.ameli.fr.