| SS 1 137 1833 |
NOR : SANS0421949A
(Journal officiel du 20 juin 2004)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 avril 2004, sont fixés les modèles de formulaires (1) relatifs à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l'année 2003 homologués par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives dans les conditions ci-après.
(Voir tableau page suivante.)
| NUMÉRO | TITRE DU FORMULAIRE | NUMÉRO INTERNE | |
|---|---|---|---|
| COSA 12062*02 | Déclaration annuelle des données sociales (DADS 2003) version papier (format A4) et sa notice explicative. | ||
| S 2200 | |||
| CERFA 12066*02 | Guide d'utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) version numérique. Cahier technique. | ||
| S 2201 | |||
| CERFA 11571*04 | Déclaration annuelle des données sociales (DADS-1 2003) version papier (format A3). | ||
| Numéro notice : | 50077#07. | ||
| Titre de la notice : | Notice explicative DADS-1 2003. Déclaration annuelle des données sociales relatives aux salaires et autres rémunérations. | ||
| Numéro notice : | 50036#07. | ||
| Titre de la notice : | TDS (transfert de données sociales). Guide de l'utilisateur 2003. Normes. Déclaration annuelle des données sociales. Version numérique. | ||
| Numéro notice : | 50038#07. | ||
| Titre de la notice : | TDS (transfert de données sociales). Guide de l'utilisateur « Collectivités publiques 2003 ». Normes. Déclaration annuelle des données sociales. Version numérique. |