| SS 2 223 1840 |
NOR : SANS0421818A
(Journal officiel du 15 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 février 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », dans la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles », dans le paragraphe 1 « Diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures (< 24 h) », les diffuseurs suivants sont ajoutés :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société NORMED NM MEDICAL | ||
| 1101980 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, NORMED NM, ACCUFUSER C 1 000 M. Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2004. | 32,01 |
| 1127406 | Perfusion, diffuseur, < 24 h, seringue 50 ml, NORMED NM, ACCUFUSER C 2 000 M. Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2004. | 32,01 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie