SS 2 224 1846 |
NOR : SANS0421865A
(Journal officiel du 15 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(13 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
364 154-4 | FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G GAM). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
362 647-3 | AMISULPRIDE RPG 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires RPG AVENTIS). |
364 173-9 | CEFTRIAXONE RPG 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires RPG AVENTIS). |
363 198-8 | FENOFIBRATE ZYDUS 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
363 199-4 | FENOFIBRATE ZYDUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
360 604-5 | IBUPROFENE TEVA 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
364 155-0 | LISINOPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
364 157-3 | LISINOPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
364 198-1 | PAROXETINE SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ). |
361 001-2 | RANITIDINE ALPHARMA 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires ALPHARMA SAS). |
361 002-9 | RANITIDINE ALPHARMA 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires ALPHARMA SAS). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
364 163-3 | ETIDRONATE DE SODIUM G GAM 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires G GAM). |
359 717-4 | THIOCOLCHICOSIDE G GAM 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires G GAM). |