Bulletin Officiel n°2004-25

Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1846

NOR : SANS0421865A

(Journal officiel du 15 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(13 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
364 154-4FLUTAMIDE G GAM 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G GAM).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
362 647-3AMISULPRIDE RPG 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires RPG AVENTIS).
364 173-9CEFTRIAXONE RPG 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires RPG AVENTIS).
363 198-8FENOFIBRATE ZYDUS 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
363 199-4FENOFIBRATE ZYDUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
360 604-5IBUPROFENE TEVA 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 155-0LISINOPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
364 157-3LISINOPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
364 198-1PAROXETINE SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires SANDOZ).
361 001-2RANITIDINE ALPHARMA 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires ALPHARMA SAS).
361 002-9RANITIDINE ALPHARMA 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires ALPHARMA SAS).

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
364 163-3ETIDRONATE DE SODIUM G GAM 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires G GAM).
359 717-4THIOCOLCHICOSIDE G GAM 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires G GAM).