| SS 2 224 1847 |
NOR : SANS0421868A
(Journal officiel du 15 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 756-7 | FENOFIBRATE FOURNIER 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA). |
| 361 735-6 | FENOFIBRATE FOURNIER 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires FOURNIER SA). |
| 362 419-0 | OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS). |
| 362 421-5 | OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS). |
| 362 423-8 | OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS). |
| 362 892-8 | PARACETAMOL CODEINE EG 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (EG LABO laboratoires EuroGénérics). |
| 360 959-8 | TETRALYSAL 150 mg (lymécycline), gélules (B/56) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 730-8 | PRIMALAN (méquitazine), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 310 487-5 | TETRALYSAL (lymécycline), gélules (B/16) (laboratoires GALDERMA). | 310 487-5 | TETRALYSAL 150 mg (lymécycline), gélules (B/16) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL). |