BULLETIN OFFICIEL N°2004-25

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1758
Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 20 juin 2004)

 AG 1 13
1759
Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 juin 2004)

 AG 1 13
1760
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés (Journal officiel du 17 juin 2004)

 AG 1 15
1761
Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 18 juin 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1762
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2003-2004

 AG 2 23
1763
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la composition du Comité d'hygiène et de sécurité central

 AG 2 23
1764
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)

 AG 2 23
1765
Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)

 AG 2 24
1766
Arrêté du 17 mai 2004 portant composition du jury de titularisationdes pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2003-2004

 AG 2 24
1767
Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires) (Journal officiel du 20 juin 2004)

 AG 2 24
1768
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1769
Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits (Journal officiel du 16 juin 2004)

 AG 5
1770
Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 16 juin 2004)

 AG 5
1771
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 juin 2004)

 AG 5
1772
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 juin 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1773
Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées (Journal officiel du 20 juin 2004)

 AG 6
1774
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 18 juin 2004)

 AG 6
1775
Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 18 juin 2004)

 AG 6
1776
Décision DG n° 2004-81 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1777
Décision DG n° 2004-82 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1778
Décision DG n° 2004-83 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1779
Décision DG n° 2004-84 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1780
Décision DG n° 2004-85 du 24 mai 2004 à l'Agence française portant délégation de signatures de sécurité sanitaire des produitsde santé

 AG 6
1781
Décision DG n° 2004-86 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1782
Décision DG n° 2004-87 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1783
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours

 AG 6
1784
Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'agent administratif des services déconcentrés dans le cadre de la modernisation du recrutement

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 141
1785
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SP 1 17
1786
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 1 171
1787
Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice (Journal officiel du 20 juin 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1788
Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2004)

 SP 2 22
1789
Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 2 22
1790
Décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 2 25
1791
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SP 2 262
1792
Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 2 263
1793
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SP 2 263
1794
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SP 2 264
1795
Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SP 2 264
1796
Avis n° 2004-A-03 du 28 janvier 2004 relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SP 2 271
1797
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SP 2 271
1798
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SP 2 271
1799
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SP 2 271
1800
Avis relatif à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1801
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1802
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1803
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1804
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1805
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1806
Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 31
1807
Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 311
1808
Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SP 3 331
1809
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SP 3 332
1810
Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003 (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SP 3 335
1811
Arrêtés du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SP 3 335
1812
Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 335
1813
Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 3 351
1814
Arrêté du 13 mai 2004 portant modification des arrêtés du 5 décembre 2003, du 21 juillet 2003 et du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables aux établissements relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2003, et de la répartition des crédits par groupe fonctionnel

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1815
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SP 4 436
1816
Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SP 4 436
1817
Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 4 436
1818
Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SP 4 436
1819
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SP 4 437
1820
Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SP 4 439
1821
Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel du 18 juin 2004)

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AS Aide et action sociales

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
1822
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1823
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SS 1 12
1824
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 1 12
1825
Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SS 1 132
1826
Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SS 1 132
1827
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SS 1 132
1828
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 1 134
1829
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 1 134
1830
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 1 136
1831
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 18 juin 2004)

 SS 1 137
1832
Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal » (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SS 1 137
1833
Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2003 (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 1 138
1834
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004 (Journal officiel du 16 juin 2004)

 SS 1 139
1835
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt économique (Journal officiel du 17 juin 2004)

 SS 1 139
1836
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion des besoins en formation de certaines catégories d'emplois dans l'institution

 SS 1 139
1837
Acte réglementaire de l'Union des Caisses nationales de sécurité sociale relatif à la mise en place d'un site WEB

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1838
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1839
Arrêté du 25 mai 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1840
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'inscription de diffuseurs portables de la société NORMED NM MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1841
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux nutriments spécifiques Nutrini Energy, Nutrini NRJ Multifibres, Tentrini Energy et Tentrini NRJ Multifibres de la société Nutricia inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1842
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le prix de vente du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM DR de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1843
Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 223
1844
Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 224
1845
Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juin 2004)

 SS 2 224
1846
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 224
1847
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 224
1848
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2004)

 SS 2 224
1849
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 224
1850
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2004)

 SS 2 241
1851
Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 juin 2004)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 323
1852
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 juin 2004)

SS 7 Mutualité

 SS 7
1853
Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 18 juin 2004)

 SS 7
1854
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juin 2004)

 SS 7
1855
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juin 2004)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
1856
Circulaire DSS/DACI n° 248 du 1er juin 2004 relative à l'application de l'accord franco-espagnol du 25 septembre 2003 selon l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71, concernant les professionnels taurins exerçant leur activité en France et en Espagne

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PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 41
1857
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)

 PM 4 41
1858
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004)

 PM 4 41
1859
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1860
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche (Journal officiel du 16 juin 2004)