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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1758 | Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 20 juin 2004) |
AG 1 13 1759 | Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 juin 2004) |
AG 1 13 1760 | Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés (Journal officiel du 17 juin 2004) |
AG 1 15 1761 | Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1762 | Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2003-2004 |
AG 2 23 1763 | Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la composition du Comité d'hygiène et de sécurité central |
AG 2 23 1764 | Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 2 23 1765 | Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 2 24 1766 | Arrêté du 17 mai 2004 portant composition du jury de titularisationdes pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2003-2004 |
AG 2 24 1767 | Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires) (Journal officiel du 20 juin 2004) |
AG 2 24 1768 | Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1769 | Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits (Journal officiel du 16 juin 2004) |
AG 5 1770 | Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 16 juin 2004) |
AG 5 1771 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 juin 2004) |
AG 5 1772 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 juin 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1773 | Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées (Journal officiel du 20 juin 2004) |
AG 6 1774 | Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 6 1775 | Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 18 juin 2004) |
AG 6 1776 | Décision DG n° 2004-81 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1777 | Décision DG n° 2004-82 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1778 | Décision DG n° 2004-83 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1779 | Décision DG n° 2004-84 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1780 | Décision DG n° 2004-85 du 24 mai 2004 à l'Agence française portant délégation de signatures de sécurité sanitaire des produitsde santé |
AG 6 1781 | Décision DG n° 2004-86 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1782 | Décision DG n° 2004-87 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1783 | Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours |
AG 6 1784 | Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'agent administratif des services déconcentrés dans le cadre de la modernisation du recrutement |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 141 1785 | Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SP 1 17 1786 | Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 1 171 1787 | Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Maurice (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1788 | Décisions du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2004) |
SP 2 22 1789 | Décision du 1er juin 2004 portant nomination des experts rapporteurs à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 2 22 1790 | Décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 2 25 1791 | Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SP 2 262 1792 | Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 2 263 1793 | Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 2 263 1794 | Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 2 264 1795 | Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SP 2 264 1796 | Avis n° 2004-A-03 du 28 janvier 2004 relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SP 2 271 1797 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 2 271 1798 | Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 2 271 1799 | Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 2 271 1800 | Avis relatif à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1801 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1802 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1803 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1804 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1805 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1806 | Arrêté du 4 juin 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 31 1807 | Arrêté du 4 juin 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 311 1808 | Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SP 3 331 1809 | Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SP 3 332 1810 | Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003 (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SP 3 335 1811 | Arrêtés du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SP 3 335 1812 | Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 335 1813 | Arrêté du 26 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 3 351 1814 | Arrêté du 13 mai 2004 portant modification des arrêtés du 5 décembre 2003, du 21 juillet 2003 et du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables aux établissements relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2003, et de la répartition des crédits par groupe fonctionnel |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1815 | Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SP 4 436 1816 | Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SP 4 436 1817 | Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 4 436 1818 | Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SP 4 436 1819 | Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SP 4 437 1820 | Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SP 4 439 1821 | Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel du 18 juin 2004) |
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AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 1822 | Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1823 | Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SS 1 12 1824 | Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 1 12 1825 | Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SS 1 132 1826 | Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SS 1 132 1827 | Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SS 1 132 1828 | Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 1 134 1829 | Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 1 134 1830 | Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 1 136 1831 | Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 18 juin 2004) |
SS 1 137 1832 | Arrêté du 22 avril 2004 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal » (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SS 1 137 1833 | Arrêté du 29 avril 2004 fixant les modèles de formulaires guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2003 (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 1 138 1834 | Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004 (Journal officiel du 16 juin 2004) |
SS 1 139 1835 | Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt économique (Journal officiel du 17 juin 2004) |
SS 1 139 1836 | Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion des besoins en formation de certaines catégories d'emplois dans l'institution |
SS 1 139 1837 | Acte réglementaire de l'Union des Caisses nationales de sécurité sociale relatif à la mise en place d'un site WEB |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 1838 | Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1839 | Arrêté du 25 mai 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1840 | Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'inscription de diffuseurs portables de la société NORMED NM MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1841 | Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux nutriments spécifiques Nutrini Energy, Nutrini NRJ Multifibres, Tentrini Energy et Tentrini NRJ Multifibres de la société Nutricia inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1842 | Arrêté du 25 mai 2004 fixant le prix de vente du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM DR de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1843 | Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 223 1844 | Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 224 1845 | Arrêté du 11 mai 2004 fixant pour 2004 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 juin 2004) |
SS 2 224 1846 | Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 224 1847 | Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 224 1848 | Arrêté du 14 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 juin 2004) |
SS 2 224 1849 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 224 1850 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2004) |
SS 2 241 1851 | Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 juin 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 323 1852 | Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1853 | Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 18 juin 2004) |
SS 7 1854 | Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SS 7 1855 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juin 2004) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 1856 | Circulaire DSS/DACI n° 248 du 1er juin 2004 relative à l'application de l'accord franco-espagnol du 25 septembre 2003 selon l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71, concernant les professionnels taurins exerçant leur activité en France et en Espagne |
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PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
PM 4 41 1857 | Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004) |
PM 4 41 1858 | Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004) |
PM 4 41 1859 | Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1860 | Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche (Journal officiel du 16 juin 2004) |