| AG 6 1875 |
NOR : SANG0430249S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Portefaix (Françoise) est nommée chef de l'unité coordination des procédures de reconnaissance mutuelle au département de la gestion administrative, réglementaire et européenne (GARE) et adjointe au chef du département de la gestion administrative, réglementaire et européenne, chargée de la coordination des procédures européennes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert