| AG 6 1890 |
NOR : SANG0430264S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 99-44 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2000-070 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2001-21 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2002-02 du 22 janvier 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-86 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-90 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-92 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-97 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-98 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-99 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-101 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Rousselle (France), délégation est donnée à Mme Moingeon (Laurence), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée de la coordination, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Rousselle (France) et de Mme Moingeon (Laurence), délégation est donnée à M. Abadie (Éric), chef du département de l'évaluation thérapeutique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Rousselle (France) et de Mme Moingeon (Laurence), délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Rousselle (France) et de Mme Moingeon (Laurence) délégation est donnée à Mme Castot (Anne), chef du département de la coordination des vigilances, gestion des risques et information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Rousselle (France), de Mme Moingeon (Laurence) et de Mme Castot (Anne), délégation est donnée à Mme Gatignol (Chantal), chef d'unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), de Mme Rousselle (France) et Mme Moingeon (Laurence) délégation est donnée à Mme Belorgey (Chantal), chef du département des produits à statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France) et de Mme Moingeon (Laurence), délégation est donnée à Mme Hedo (Nathalie), chef d'unité des autorisations d'importation et déclarations d'exportation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relatives aux dossiers d'importation et d'exportation.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), de Mme Moingeon (Laurence), et de Mme Belorgey (Chantal), délégation est donnée à Mme Lorence (Annie), adjointe au chef du département des produits à statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), de Mme Moingeon (Laurence), de Mme Belorgey (Chantal) et de Mme Lorence (Annie) délégation est donnée à Mme Mancel (Françoise), chef d'unité des autorisations temporaires d'utilisation, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments.
Article 12
Les décisions n° 2004-38 du 17 février 2004 et n° 2004-48 du 24 février 2004 sont abrogées.
Article 13
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert