Bulletin Officiel n°2004-26Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2004-113 du 24 mai 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
1897

NOR : SANG0430271S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

M. Bonnet (Pierre-Antoine) est nommé directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert