| AG 6 1914 |
NOR : SANG0430291S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-01 du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission de la transparence à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-009 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée pour la période du 2 au 8 août 2004 à M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi que les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des comités, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 4 juin 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert