Bulletin Officiel n°2004-26

Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics

SP 2 263
1923

NOR : SANS0422085A

(Journal officiel du 25 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(32 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
565 139-2CEFTRIAXONE PANPHARMA 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/25) (laboratoires PANPHARMA).
564 780-6CHLORURE DE MAGNESIUM 10 % (1 g/10 ml) LAVOISIER, solution injectable (IV), 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 336-2CHLORURE DE POTASSIUM 10 % LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 337-9CHLORURE DE POTASSIUM 10 % LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 341-6CHLORURE DE POTASSIUM 20 % LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 342-2CHLORURE DE POTASSIUM 20 % LAVOISIER, solution injectable pour perfusion, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 348-0CHLORURE DE SODIUM HYPERTONIQUE LAVOISIER 10 %, solution à diluer injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 349-7CHLORURE DE SODIUM HYPERTONIQUE LAVOISIER 10 %, solution à diluer injectable, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 350-5CHLORURE DE SODIUM HYPERTONIQUE LAVOISIER 20 %, solution à diluer injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 351-1CHLORURE DE SODIUM HYPERTONIQUE LAVOISIER 20 %, solution à diluer injectable, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 343-9CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 2 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 344-5CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 5 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 345-1CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
565 346-8CHLORURE DE SODIUM LAVOISIER 0,9 %, solution injectable, 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
564 454-1DRYTEC, générateur de Molybdène [99Mo]/Technétium [99Tc], 5-7,5-10-15-20-25 [99Mo] GBq à la date de référence (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
564 933-7EBIXA 10 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires LUNDBECK SA).
362 994-5GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 10 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
362 995-1GLUCOSE LAVOISIER 10 %, solution injectable IV, 20 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
564 781-2MAGNESIUM (SULFATE DE) LAVOISIER 15 % (1,5 g/10 ml), solution injectable (IV), 10 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
564 782-9MAGNESIUM (SULFATE DE) LAVOISIER 15 % (3 g/20 ml), solution injectable (IV), 20 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
363 465-6NEORECORMON 30 000 UI (epoetin bêta), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
363 466-2NEORECORMON 30 000 UI (epoetin bêta), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires ROCHE).
359 996-0PAROXETINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/50) (laboratoires G GAM).
359 994-8PAROXETINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (B/50) (laboratoires G GAM).
361 561-8RINGER LACTATE ET GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires BAXTER SAS).
361 562-4RINGER LACTATE ET GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/20) (laboratoires BAXTER SAS).
361 563-0RINGER LACTATE ET GLUCOSE 5 % VIAFLO, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).
361 558-7RINGER LACTATE VIAFLO, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/30) (laboratoires BAXTER SAS).
361 559-3RINGER LACTATE VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/20) (laboratoires BAXTER SAS).
361 560-1RINGER LACTATE VIAFLO, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).
361 888-7RINGER VIAFLO, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/20) (laboratoires BAXTER SAS).
361 889-3RINGER VIAFLO, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/10) (laboratoires BAXTER SAS).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 554-8EBIXA 10 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires LUNDBECK SA).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 19 avril 2004 paru au Journal officiel du 4 mai 2004, pour les spécialités suivantes :
362 568-6 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche ;
362 569-2 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche ;
362 571-7 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche ;
362 572-3 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche ;
362 574-6 GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche,
au lieu de : « Macoflex », lire : « Macoflex N ».