Arrêté du 21 mai 2004 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

NOR : SANH0430293A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération du conseil général de Seine-Saint-Denis en date du 8 avril 2004 ;
Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne en date du 13 avril 2004 ;
Vu la délibération du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 30 avril 2004,

Arrête :

Article 1er

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« 3°. En qualité de représentants des conseils généraux :
des Hauts-de-Seine :

de la Seine-Saint-Denis :

• M. Kerrest (Ronan) ;
• M. Roger (Gilbert).

du Val-de-Marne :

• M. Desmarest (Alain) ;
• M. Fournier (Christian). »

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 21 mai 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty