| SP 4 436 1945 |
NOR : SANP0422030A
(Journal officiel du 24 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 780-1 à R. 780-15 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 12 décembre 2002 relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone ;
Vu l'avis de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 15 janvier 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé », chargé notamment de :
- suivre la mise en place et le fonctionnement du nouveau système de surveillance des intoxications oxycarbonées tel que défini dans l'avis du 12 décembre 2002 susvisé ;
- contribuer, par ses travaux et ses avis, à apporter les éléments nécessaires à l'élaboration des mesures réglementaires et des recommandations en matière de lutte contre les intoxications oxycarbonées.
Art. 2. - Sont nommés membres de ce sous-groupe de travail :
Membres de droit représentant les administrations :
- le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
- le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou son représentant ;
- le ministre de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
- le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ou son représentant.
Membres qualifiés :
Mme Sandrine Coquet, cellule d'intervention régionale en épidémiologie d'Aquitaine ;
Mme Isabelle Corbeaux, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
Dr Nicolas Crocheton, urgences médicales de Paris, hôpital Avicenne de Bobigny ;
Mme Claudine Delaunay, Laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;
M. Jean-Luc Géronimi, directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;
Mme Marie-France Harmant, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin ;
Dr Patrick Harry, centre antipoison d'Angers ;
Mme la Dr Nadia Khaldi, service de médecine légale, hôpital Pellegrin de Bordeaux ;
M. Régis Lecoq, direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ;
Dr Jacques Manel, centre antipoison de Nancy ;
M. Bernard Montadert, expert honoraire du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Mme la Dr Maryannick Prat, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ;
M. Didier Revenault, service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
Dr Philippe Ritter, service communal d'hygiène et de santé de Lyon ;
Mme Pascale Rouillard, service communal d'hygiène et de santé de Strasbourg ;
M. le Dr Georges Salines, Institut de veille sanitaire ;
Mme la Dr Claire Schvoerer, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
Art. 3. - Est nommé président de ce sous-groupe de travail : M. Jean-Luc Géronimi, directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris.
Art. 4. - Le groupe de travail se réunit plusieurs fois par an sur convocation du directeur général de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme qualifié lorsque l'ordre du jour le justifie. Il peut, en tant que de besoin, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie du gaz ainsi que des autres sources d'énergie, du bâtiment et autres milieux concernés, les constructeurs, les fabricants de matériels, les installateurs, les entreprises d'entretien et de maintenance, ainsi que les associations de défense des consommateurs et de l'environnement.
Art. 5. - Le bureau 7C de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce sous-groupe de travail.
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab