Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0421876A

(Journal officiel du 22 juin 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (73) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de VORIDIAN PET 9921/RAE.P/2003.