| SS 2 223 1960 |
NOR : SANS0421930A
(Journal officiel du 22 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 17 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 mars 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la rubrique « Protecteur de hanche », la société HRA PHARMA est remplacée par la société GIBAUD SAS comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société GIBAUD SAS | ||
| 1170709 | Protecteur de hanche, l'ensemble Gibaud SAS, KPH | 123,00 |
| Date de fin de prise en charge : 1er juin 2007. |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie