SS 2 224 1962 |
NOR : SANS0422086A
(Journal officiel du 25 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
362 245-2 | OVITRELLE 250 microgrammes/0,5 ml (choriogonatropine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SERONO FRANCE SA). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
362 577-5 | ALFATIL 250 mg (céfaclor monohydraté), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/polychlorotrifluoroéthylène/aluminium) (B/12) (laboratoires LILLY FRANCE SA). |
362 578-1 | ALFATIL 250 mg (céfaclor monohydraté), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/polychlorotrifluoroéthylène/aluminium) (B/12) (laboratoires LILLY FRANCE SA). |
362 313-8 | RITALINE LP 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
362 315-0 | RITALINE LP 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
362 317-3 | RITALINE LP 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
362 027-5 | VITAMINE B 12 AGUETTANT 1 000 microgrammes/2 ml (cyanocobalamine), solution injectable IM et buvable, 2 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 019-9 | LECTIL 24 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/60) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI). |
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
344 791-9 | APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). | 364 049-6 | APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
344 794-8 | APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). | 364 051-0 | APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
344 797-7 | APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). | 364 053-3 | APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
348 793-6 | COAPROVEL 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). | 364 056-2 | COAPROVEL 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
348 796-5 | COAPROVEL 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). | 364 058-5 | COAPROVEL 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |