Bulletin Officiel n°2004-26

Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1962

NOR : SANS0422086A

(Journal officiel du 25 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 245-2OVITRELLE 250 microgrammes/0,5 ml (choriogonatropine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SERONO FRANCE SA).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
362 577-5ALFATIL 250 mg (céfaclor monohydraté), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/polychlorotrifluoroéthylène/aluminium) (B/12) (laboratoires LILLY FRANCE SA).
362 578-1ALFATIL 250 mg (céfaclor monohydraté), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/polychlorotrifluoroéthylène/aluminium) (B/12) (laboratoires LILLY FRANCE SA).
362 313-8RITALINE LP 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
362 315-0RITALINE LP 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
362 317-3RITALINE LP 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
362 027-5VITAMINE B 12 AGUETTANT 1 000 microgrammes/2 ml (cyanocobalamine), solution injectable IM et buvable, 2 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT).

III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 019-9LECTIL 24 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/60) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).

DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
344 791-9APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).364 049-6APROVEL 75 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
344 794-8APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).364 051-0APROVEL 150 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
344 797-7APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).364 053-3APROVEL 300 mg (irbésartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
348 793-6COAPROVEL 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).364 056-2COAPROVEL 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
348 796-5COAPROVEL 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).364 058-5COAPROVEL 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.