AM 1 1973 |
NOR : HRUX0401660D
(Journal officiel du 22 juin 2004)
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 21 juin 2004, par laquelle Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin