BULLETIN OFFICIEL N°2004-26

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
1861
Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Journal officiel du 25 juin 2004)

 AG 1 13
1862
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juin 2004)

 AG 1 13
1863
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 23 juin 2004)

 AG 1 15
1864
Décret du 23 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget) (Journal officiel du 24 juin 2004)

 AG 1 15
1865
Arrêté du 18 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 23 juin 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1866
Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 AG 2 23
1867
Arrêté du 14 juin 2004 portant rattachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 AG 2 23
1868
Arrêtés du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1869
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 AG 5
1870
Arrêté du 9 juin 2004 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 juin 2004)

 AG 5
1871
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 juin 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1872
Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 23 juin 2004)

 AG 6
1873
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme) (Journal officiel du 23 juin 2004)

 AG 6
1874
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Journal officiel du 25 juin 2004)

 AG 6
1875
Décision n° 2004-88 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1876
Décision DG n° 2004-89 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1877
Décision DG n° 2004-90 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1878
Décision DG n° 2004-91 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1879
Décision DG n° 2004-92 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1880
Décision DG n° 2004-93 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1881
Décision DG n° 2004-94 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1882
Décision DG n° 2004-95 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1883
Décision DG n° 2004-96 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1884
Décision DG n° 2004-97 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1885
Décision DG n° 2004-98 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1886
Décision DG n° 2004-99 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1887
Décision DG n° 2004-100 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1888
Décision DG n° 2004-101 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1889
Décision DG n° 2004-102 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1890
Décision DG n° 2004-104 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1891
Décision DG n° 2004-107 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1892
Décision DG n° 2004-108 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1893
Décision DG n° 2004-109 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1894
Décision DG n° 2004-110 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1895
Décision DG n° 2004-111 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1896
Décision DG n° 2004-112 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1897
Décision DG n° 2004-113 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1898
Décision DG n° 2004-114 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1899
Décision DG n° 2004-115 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1900
Décision DG n° 2004-117 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1901
Décision DG n° 2004-118 du 24 mai 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1902
Décision DG n° 2004-119 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1903
Décision DG n° 2004-120 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1904
Décision DG n° 2004-121 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1905
Décision DG n° 2004-122 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1906
Décision DG n° 2004-123 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1907
Décision DG n° 2004-124 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1908
Décision DG n° 2004-125 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1909
Décision DG n° 2004-126 du 24 mai 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1910
Décision DG n° 2004-129 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1911
Décision DG n° 2004-130 du 28 mai 2004 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1912
Décision DG n° 2004-127 du 1er juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1913
Décision DG n° 2004-128 du 1er juin 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1914
Décision DG n° 2004-133 du 4 juin 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1915
Décision DG n° 2004-134 du 4 juin 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1916
Décision DG n° 2004-131 du 7 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1917
Décision DG n° 2004-132 du 7 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1918
Avis d'ouverture d'un recrutement sans concours à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 142
1919
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 24 juin 2004)

 SP 1 172
1920
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SP 1 173
1921
Arrêté du 8 juin 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 23 juin 2004)

 SP 1 18
1922
Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux (Journal officiel du 23 juin 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
1923
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SP 2 263
1924
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juin 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1925
Circulaire DHOS/G n° 2004-251 du 3 juin 2004 relative à l'exercice des pouvoirs de contrôle au sein des établissements de santé prévus aux articles L. 6115-1, L. 6116-1 et 2 du code de la santé publique

 SP 3 31
1926
Circulaire DHOS/SDO/01/DGS/SD5D/DGAS/PHAN/3 B n° 2004-280 du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires

 SP 3 314
1927
Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SP 3 322
1928
Arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) (Journal officiel du 23 juin 2004)

 SP 3 331
1929
Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 27 mai 2004)

 SP 3 331
1930
Arrêté du 21 mai 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

 SP 3 332
1931
Circulaire DHOS/SDO/OPRC 2004-264 du 11 juin 2004 relative au programme 2004 de soutien aux consultations d'oncogénétique, aux laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle et aux réseaux d'oncogénétique portant sur des cancers rares

 SP 3 332
1932
Instruction DHOS/F2/O/DSS/1 A n° 2004-268 du 14 juin 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale

 SP 3 334
1933
Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
1934
Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SP 3 335
1935
Arrêtés du 4 mai 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SP 3 335
1936
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SP 3 335
1937
Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SP 3 335
1938
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 26 juin 2004)

 SP 3 335
1939
Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 24 juin 2004)

 SP 3 335
1940
Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-267 du 14 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
1941
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 23 juin 2004)

 SP 4 43
1942
Circulaire DGS/SD5 A n° 2004-139 du 25 mars 2004 relative aux conditions d'utilisation du logo du « Programme national nutrition santé » dans le cadre d'un dispositif expérimental

 SP 4 436
1943
LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SP 4 436
1944
Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Journal officiel du 27 juin 2004)

 SP 4 436
1945
Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 24 juin 2004)

 SP 4 439
1946
Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SP 4 439
1947
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom (Journal officiel du 24 juin 2004)

 SP 4 443
1948
Décret n° 2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 juin 2004)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 16
1949
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juin 2004)

 AS 1 16
1950
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juin 2004)

 AS 1 16
1951
Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 juin 2004)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1952
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Journal officiel du 27 juin 2004)

 AS 3 36
1953
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (Journal officiel du 25 juin 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1954
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2004)

 SS 1 132
1955
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SS 1 141
1956
Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2004)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
1957
Avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SS 2 223
1958
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SS 2 223
1959
Arrêté du 3 juin 2004 de radiation du ligament de cheville de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SS 2 223
1960
Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2004)

 SS 2 223
1961
Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SS 2 224
1962
Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juin 2004)

 SS 2 224
1963
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juin 2004)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 313
1964
Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse (Journal officiel du 26 juin 2004)

 SS 3 317
1965
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 27 avril 2004 (Journal officiel du 23 juin 2004)

 SS 3 317
1966
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 79 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 27 avril 2004 (Journal officiel du 23 juin 2004)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 42
1967
Décision du 14 mai 2004 portant délégation de signature du FIVA

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 52
1968
Décret n° 2004-608 du 23 juin 2004 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (3e partie : Décrets) relatives au service des prestations familiales en cas de manquements à l'obligation scolaire (Journal officiel du 26 juin 2004)

 SS 5 54
1969
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
1970
Circulaire DPM/DMI 3 n° 2004-249 et DLPAJ/ECT/4 B du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d'admission au séjour et au travail

 PM 1 13
1971
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 26 juin 2004)

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RIE Relations internationales et européennes
 PM 1
1972
Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (Journal officiel du 22 juin 2004)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
1973
Décret du 21 juin 2004 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 22 juin 2004)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1974
Arrêté du 16 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel de chargés d'études documentaires du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 23 juin 2004)