| AG 1 12 1976 |
NOR : SANH0422103A
(Journal officiel du 29 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires proclamés le 22 décembre 2003 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les désignations effectuées par l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SNCH, UNSA et SUD-Santé Sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Milliot (Jean-Noël), directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaires :
M. Virole (Claude).
M. Hurabielle (Claude).
Suppléants :
M. Drapier (Alain).
M. Schowb (Marc).
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Begorre (Henri).
M. Castagnet (Bernard).
M. Buchet (Pascal).
Suppléants :
M. Mamy (Albert).
M. Larmanou (Marcel).
M. Huriet (Claude).
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaires :
M. Laveau (Philippe).
M. Lucas (Xavier).
M. Vuillier (Jean-Louis).
Suppléants :
M. Desbiens (Michel).
M. Petitjean (Robert).
M. Frantz (Pierre).
Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours ;
Suppléant : M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Titulaire : M. Siahmed (Hamid), directeur du centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne ;
Suppléant : M. Valamary (Dominique), directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron ;
Titulaire : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin ;
Suppléant : M. Lecrique (Yves), directeur de l'établissement social d'Argonne, aux Islettes.
Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
Mme Prigent (Nadine).
M. Gleasterman (Roger).
Mme Sellou (Yasmina).
M. Jardin (Bruno).
Mme Jouchter (Jocelyne).
Suppléants :
M. Richez (Yves).
M. Mazet (Louis).
M. Crepel (Philippe).
M. Douguet (Jean-Luc).
Mme Defortescu (Danielle).
Mme Chippotel (Jocelaine).
Mme Vigor (Nadine).
Mme Genest (Elisabeth).
Mme Roch (Catherine).
M. Lorezoni (Christian).
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Belleguic (Josette).
Mme Angelloz (Marie-Hélène).
Mme Ratzmann (Angèle).
M. Tourisseau (Richard).
Suppléants :
Mme Briand (Yolande).
Mme Le Bozec (Marlène).
Mme Bochnak (Béatrice).
M. Le Gars (André).
M. Ostermann (Louis).
M. Guenser (Xavier).
M. Fougere (Jean-Pierre).
M. Rosenblatt (Michel).
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Bellot (Jean-Marie).
M. Bernus (Didier).
M. Coquet (Bernard).
M. Henin (Bernard).
Suppléants :
M. Delrue (Luc).
M. Basset (Denis).
M. Dandel (Guy).
M. Brun (Fernand).
M. Malbec (Serge).
Mme Fidry (Brigitte).
Mme Ros (Marie-Claire).
M. Pichoff (Jean-Paul).
d) Fédération nationale SUD-Santé Sociaux :
Titulaires :
Mme Leguay (Irène).
M. Sala (Jean-Marie).
Suppléants :
Mme Fayet (Catherine).
Mme de Buhan (Corinne).
M. Nicolaon (Patrick).
M. Daubit (Didier).
e) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Petyst de Morcourt (Thierry).
Suppléants :
M. Bonte (Daniel).
M. Amouroux (Thierry).
f) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire :
M. Sagez (Bernard).
Suppléants :
M. Cailliau (Christian).
M. Vinsonneau (Bernard).
g) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire :
Mme Hache (Marie-Christine).
Suppléants :
Mme Quiviger (Florence).
M. Renaud (André).
h) Union nationale des syndicats autonomes UNSA-santé sociaux :
Titulaire :
M. Kalb (Willy).
Suppléants :
Mme Periguey (Michèle).
Mme Kalb (Françoise).
Art. 6. - L'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 7. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier