Bulletin Officiel n°2004-27

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
1977

NOR : SANC0421856A

(Journal officiel du 30 juin 2004)

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseiller auprès du ministre

M. René Gaillard.

Conseillères

Mme Annie Coletta.
Mme Claudie Quillien.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.

Marie-Anne Montchamp