Bulletin Officiel n°2004-27

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dipositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
364 238-3	CARBAMAZEPINE G GAM LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM).
364 241-4	CARBAMAZEPINE G GAM LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (laboratoires G GAM).
565 433-8	CARBAMAZEPINE G GAM LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (laboratoires G GAM).
364 235-4	CARBAMAZEPINE G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM).
364 237-7	CARBAMAZEPINE G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (laboratoires G GAM).
565 432-1	CARBAMAZEPINE G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (laboratoires G GAM).
364 242-0	CEFACLOR G GAM 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires G GAM).
364 243-7	CEFACLOR G GAM 250 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires G GAM).
565 434-4	CEFACLOR G GAM 250 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires G GAM).
364 309-8	CIPROFLOXACINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
563 804-9	CIPROFLOXACINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 308-1	CIPROFLOXACINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
563 806-1	CIPROFLOXACINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
353 741-0	DEFIRINSPRAY 10 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale Gé, 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (laboratoire pharmaceutique NOROIT).
364 178-0	DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
364 534-1	FLUOXETINE G GAM 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G GAM).
361 354-2	PHOLCODINE IREX adulte 0,12 %, sirop, 200 ml en flacon avec godet-doseur (laboratoires IREX).
363 870-8	TERBINAFINE MERCK 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 871-4	TERBINAFINE MERCK 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 877-2	TERBINAFINE QUALIMED 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires QUALIMED).
363 878-9	TERBINAFINE QUALIMED 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED).

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics