Bulletin Officiel n°2004-27

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration
de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

SS 1 12
2031

NOR : SANS0422181A

(Journal officiel du 3 juillet 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 juin 2004, M. Claude Perussel est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration
de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines