Bulletin Officiel n°2004-27

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2035

NOR : SANS0422159A

(Journal officiel du 2 juillet 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 5 novembre 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 janvier 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu la convention du 15 mars 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Abbott France (division Medisense),

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », la sous-section 1 « Appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est modifiée comme suit.

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
 Sous-section 1
 Appareils pour lecture automatique chiffrée
de la glycémie et de la cétonémie
La prise en charge de ces appareils est assurée, dans la limite d'une attribution tous les quatre ans, pour les diabétiques traités à l'insuline et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
Paragraphe 1
 Appareils pour lecture automatique
de la glycémie
Pour être pris en charge, les appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie doivent avoir fait la preuve de leur conformité au protocole décrit dans la partie spécifications techniques.
La preuve de cette conformité est attestée par un organisme reconnu compétent et indépendant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
1101720Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie60,98
 Paragraphe 2
 Appareils pour lecture automatique
de la glycémie et de la cétonémie
 Société ABBOTT FRANCE
1157212Autocontrôle, app. pour lecture autom. de la glycémie/cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE OPTIUM.60,98
 Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie MEDISENSE OPTIUMTM. 
 Date de fin de prise en charge : 22 mars 2008. 

Art. 2. - Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement » ; dans la rubrique « Produits pour l'autocontrôle du diabète », après le paragraphe « Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang », est ajouté le paragraphe suivant, comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
 Pour l'estimation quantitative des corps cétoniques.
La prise en charge est assurée pour le diabète de type 1 chez :
- les patients porteurs de pompe à insuline ;
- les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
- les femmes enceintes.
 Société ABBOTT FRANCE
1182003Autocontrôle de la cétonémie, ABBOTT, MEDISENSE OPTIUM bêta CETONE.15,00
 ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM b CETONE, la boîte de 8 électrodes + 1 électrode de calibration. 
 Date de fin de prise en charge : 22 mars 2009. 

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie