Bulletin Officiel n°2004-27

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2036

NOR : SANS0422095A

(Journal officiel du 30 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
de produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(13 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
364 238-3CARBAMAZEPINE G GAM LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM).
364 235-4CARBAMAZEPINE G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires G GAM).
364 242-0CEFACLOR G GAM 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires G GAM).
364 309-8CIPROFLOXACINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
364 308-1CIPROFLOXACINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
353 741-0DEFIRINSPRAY 10 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale Gé, 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur avec pompe doseuse et embout nasal (laboratoire pharmaceutique NOROIT).
364 534-1FLUOXETINE G GAM 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G GAM).
363 870-8TERBINAFINE MERCK 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 871-4TERBINAFINE MERCK 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
363 877-2TERBINAFINE QUALIMED 250 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires QUALIMED).
363 878-9TERBINAFINE QUALIMED 250 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
364 178-0DOMPERIDONE ARROW 1 mg/ml, suspension buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
361 354-2PHOLCODINE IREX adulte 0,12 %, sirop, 200 ml en flacon avec godet-doseur (laboratoires IREX).