| SS 2 224 2037 |
NOR : SANS0422158A
(Journal officiel du 2 juillet 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 27 avril 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 3 « Articles pour pansements, matériels de contention », dans la section 1 « Articles pour pansements », dans la sous-section 1 « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile », dans le paragraphe 3 « Pansements bio-compatibles et anallergisants stériles », la rubrique « F. - Pansements d'alginate de calcium pur, hémostatiques, absorbants, non adhésifs et non occlusifs, pour une surface inférieure (<) et supérieure ou égale () aux dimensions suivantes : » est remplacée par :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| F. - Pansements d'alginate de calcium (Ca) pur, hémostatiques, absorbants, non adhésifs et non occlusifs, pour une surface inférieure (<) et supérieure ou égale () aux dimensions suivantes : | ||
| Leur prise en charge est assurée pour le traitement : - des plaies hémorragiques ; - des plaies exsudatives, anfractueuses, surinfectées. La prise en charge est assurée pour les pansements suivants : | ||
| 1330840 | Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, < 100 cm². | 0,84 |
| Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL. | ||
| Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | ||
| 1365465 | Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, < 100 cm², B. 10. | 8,40 |
| Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 10 compresses. | ||
| Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | ||
| 1345037 | Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 100 cm² et < 200 cm². Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL. Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | 3,35 |
| 1394521 | Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 100 cm² et < 200 cm², B. 16. Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses. Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | 53,60 |
| 1316120 | Pansement d'alginate de calcium pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 200 cm². Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL. Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | 6,71 |
| 1371253 | Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, 200 cm², B. 16. Pansement de la société BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses ou mèches. Date de fin de prise en charge : 8 mai 2007. | 107,36 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie