Bulletin Officiel n°2004-28

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire
du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

AG 1 12
2048

NOR : SANP0422268A

(Journal officiel du 7 juillet 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 juillet 2004, et conformément à l'article 11 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer », M. Georges Costargent, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement.