| AG 1 13 2051 |
NOR : SANC0422207A
(Journal officiel du 9 juillet 2004)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Christine Tasse est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Marie-Anne Montchamp