| AG 1 13 2052 |
NOR : FAMC0422274A
(Journal officiel du 9 juillet 2004)
La ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Françoise Busnel est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 5 juillet 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.
Marie-Josée Roig