Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0422204A

(Journal officiel du 10 juillet 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 23 juin 2004, M. Dominique Bertrand est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique, sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Alain Corvez.