Bulletin Officiel n°2004-28

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
352 175-1	MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/30) (laboratoires THERAMEX).
363 183-0	PARACETAMOL SANDOZ 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires SANDOZ).
363 415-9	RETROVIR 100 mg/10 ml (zidovudine), solution buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 1 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
362 513-7	SPIFEN 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ZAMBON FRANCE).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
337 490-7	XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral stérile, 15 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA).	363 446-1	XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral, 10 g en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA).
558 479-6	XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral stérile, 15 g en récipient unidose (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA).	565 324-4	XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral, 10 g en seringue préremplie (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA).

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics