Bulletin Officiel n°2004-28MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

SP 3 331
2084

NOR : SANH0430323A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne en date du 13 avril 2004,

Arrêtent :

Article 1er

Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est rédigé ainsi qu'il suit :
« 4) En qualité de représentant du département du Val-de-Marne : M. Nicolas (Claude) ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 23 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de la qualité
et du fonctionnement
des établissements de santé,
E. Apert